Accord de Consultant Licencié

  1. Parties du contrat.

En exécutant le contrat de Consultant Licencié ZENITH (« Contrat »), le « Licencié » ou « Consultant », vous demandez à devenir affilié ZENITH et acceptez le contrat avec ZURAMEDIA LTD., ci-après dénommé « ZURAMEDIA ».

Le Licencié déclare avoir reçu et compris le Plan de Rémunération, les Conditions Générales, la Politique de Non-sollicitation, la Politique de Revenus, chacun étant accessible par lien dans le présent contrat.

Le Licencié a lu et accepte toutes les conditions énoncées dans le présent contrat. ZURAMEDIA se réserve le droit de rejeter toute demande ou Licencié à sa discrétion.

  1. Ventes et Déclarations.

Le Licencié ne fera aucune déclaration ou garantie au sujet de produits et services de ZENITH ou ZURAMEDIA LTD autres que celles communiquées officiellement par la société.

Le Licencié accepte de suivre les consignes de ZENITH et ZURAMEDIA LTD et comprend que ces consignes sont amenées à évoluer et changer en fonction des évolutions du marché et autres éléments hors du contrôle de ZURAMEDIA LTD. Le Licencié peut uniquement vendre les produits et services dans les territoires autorisés.

Le Licencié accepte de ne faire aucune garantie ou déclaration exagérée ou mensongères concernant les gains potentiels, revenus et réussites. Toutes les communications concernant des gains potentiels doivent être conformes à la Charte de Revenus ZENITH.

  1. Statut.

Le Licencié est conscient que la relation avec ZURAMEDIA LTD n’en fait pas un employé, un agent ou un représentant légal de ZENITH ou de son conseiller ou parrain. En tant qu’entrepreneur indépendant, le Licencié bénéficie d’une Licence en qualité d’acteur indépendant, achetant et vendant des services pour son propre compte.

Le Licencié bénéficie de liberté de mouvement et de liberté d’horaire et peut consacrer autant de temps que voulu à son activité. Le Licencié est responsable de son engagement et de ses efforts d’organisation, de promotion, de marketing, de gestion de budget, etc.

Le Licencié est en charge de comptabiliser et déclarer ses gains aux autorités et juridictions compétentes et pertinentes.

  1. Résiliation.

Le présent contrat est mensuel et peut être résilié conformément aux conditions énoncées ou tel qu’indiqué dans les conditions générales.

Si le Licencié ne maintient pas son statut de Licencié actif ZENITH, ou si le contrat est annulé ou résilié pour un motif quelconque, le Licencié comprend qu’il perd définitivement tous ses droits en tant que Licencié.

Suite à une résiliation, le Licencié ne sera pas autorisé à vendre des produits/ services ZENITH et ne pourra pas recevoir de rémunération, commissions, primes ou résultats suite aux efforts de ses filleuls ou équipe.

En cas d’annulation ou de résiliation, le Licencié renonce à tous ses droits en tant que Licencié, y compris aux éléments suivants (non exhaustifs) : droits de propriété sur l’équipe ou organisation référée par le Licencié, les droits sur les commissions ou autres prix et concours issus d’activités de son ancienne équipe.

Le Licencié peut résilier le présent Contrat à tout moment, et pour toute raison, en le notifiant par écrit à ZURAMEDIA, à son adresse principale.

Un prospect référé par un Licencié devenu inactif devient la propriété de Zénith. Le Licencié inactif devient également la pleine propriété de Zénith.

ZURAMEDIA peut annuler le présent Contrat pour toute raison et à sa discrétion, sur préavis écrit de 30 jours au Licencié. ZURAMEDIA peut également prendre des mesures supplémentaires et à sa discrétion en dehors de la simple résiliation de contrat, si le Licencié transgresse l’un des accords.

  1. Présentation du plan.

Le Licencié accepte de présenter le plan de rémunération ZENITH dans son intégralité, de ne pas garantir de résultats ou de gains non définis ou mentionnés par ZENITH et ZURAMEDIA LTD dans les documents officiels. Le Licencié déclare que des ventes aux clients finaux sont requises pour percevoir la rémunération sous forme de commissions.

En présentant le plan de rémunération, le Licencié accepte de n’utiliser que la documentation et le matériel fournis par ZENITH et ZURAMEDIA LTD. Toute exception doit faire l’objet d’une demande écrite à ZURAMEDIA LTD, qui sera libre d’accepter ou non la demande.

Le Licencié accepte de demander à chaque potentiel futur Licencié d’examiner le plan de rémunération. Le Licencié ne peut pas utiliser le nom ZENITH ou ZURAMEDIA ou ZURAMEDIA LTD ou le nom de programmes, produits ou services appartenant à ZENITH ou ZURAMEDIA LTD dans le titre de groupes de discussion privé ou page de réseaux sociaux ou d’insinuer que ces groupes sont approuvés par ZENITH et ZURAMEDIA LTD.

  1. Honoraires et rémunération.

Afin d’être éligible aux commissions sur les produits ou services ZENITH livrés par ZURAMEDIA LTD, le Licencié doit régler le montant administratif de 19 Euros par mois.

Le montant administratif de Licencié est payé mensuellement et peut être annulé à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. Les frais du montant administratif s’appliquent à tous les affiliés qui rejoignent le programme après le 1 mars 2018.

Le Consultant Licencié actif et en règle (selon les éléments de ce document) perçoit ses commissions deux fois par mois par le biais de méthode de paiement (bancaire ou e-wallet paiement électronique). Le paiement des commissions peut être demandé pour un minimum de 250 Euros. Aucun paiement ne sera fait en dessous de ce montant.

Les Licenciés Zénith ne sont pas autorisés à acheter, pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille, un ou plusieurs produits dont ils font la promotion. Ils ne peuvent donc pas générer de commissions sur ces ventes. Il peut s'agir d'un livre papier, d'un livre digital, d'un événement physique, d'un événement en ligne, d'un programme digital... Cette règle s'applique également pour les membres de la famille du Licencié qui achèteraient volontairement un produit pour permettre aux Licenciés de générer des commissions frauduleuses.

En cas d'irrégularités ou de non-respect des règles précédemment citées, les comptes et les commissions du Licencié seront bloqués pour une durée qui reste à l'appréciation de Zénith.

  1. Droit d’image.

Le Licencié accepte et permet à ZENITH, ZURAMEDIA LTD ou à ses sociétés partenaires d’utiliser son image (photographie et vidéo) et tout autre format d’image ou de communication à des fins légales.

Le contenu pourra être exploité et utilisé par ZURAMEDIA LTD et/ ou ses partenaires présents et/ ou futurs, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits. Le Licencié ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation de son image.

  1. Termes de non-sollicitation.

Le Licencié accepte que pendant son activité de Consultant Licencié et pour une durée de 12 mois suite au non-renouvellement ou à la résiliation de sa relation de Consultant Licencié avec ZURAMEDIA, de ne pas encourager, solliciter ou tenter de recruter ou persuader tout autre Licencié ZENITH de rejoindre une activité concurrente à ZENITH ou ZURAMEDIA LTD.

  1. Informations confidentielles et secrets professionnels.

Le Licencié accepte que toute information diffusée par ZENITH lors de la relation professionnelle avec ZENITH ou ZURAMEDIA LTD constitue un secret professionnel.

Cela inclut (mais n’est pas limité à) les formations virtuelles et présentielles, les termes et conditions, les structures de parrainage, les contacts de parrains et filleuls, les listes de contacts des collaborateurs de ZURAMEDIA LTD et toutes autres informations de ZENITH ou ZURAMEDIA LTD, dans le présent et futur.

Le Licencié accepte de conserver ces informations au titre de secret commercial et de les traiter de manière confidentielle. ZENITH et ZURAMEDIA LTD accorde un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le secret commercial, les informations commerciales confidentielles et exclusives, y compris (sans limitation), les informations de lignes de parrainage, les rapports internes, le développement de produits et services, les ventes de consultants, les résultats divers et autres rapports financiers.

Le Licencié bénéficie d’une licence limitée permettant de promouvoir ZENITH et les produits mentionnés dans le Portfolio ZENITH mais ne bénéficie pas du droit de création de produits, services, groupes ou programmes supplémentaires utilisant ou contenant les noms ZENITH ou ZURAMEDIA.

  1. Modification des conditions.

À l’exception de la section 11 relative au règlement des différends, qui ne peut être modifiée que par consentement mutuel, les termes de cet Accord peuvent être changés au besoin par ZURAMEDIA LTD pour favoriser le développement de ZENITH et de ZURAMEDIA LTD.

  1. Règlement des différends par l’arbitrage exécutoire.

Le Consultant Licencié et ZURAMEDIA conviennent que toutes les situations d’arbitrage sont limitées aux réclamations individuelles, et non au recours collectif. Aucun recours collectif n’est envisageable.

Dans le cas où le litige ou le différend n’a pu être intégralement résolu après médiation, il sera arbitré conformément au Règlement suisse d’arbitrage international des Chambres de commerce suisse (PILA, chapitre 12) en vigueur à la date à laquelle la notification est soumise conformément au présent règlement.

Le nombre d’arbitres sera de trois ; Le siège de l’arbitrage sera à Genève, en Suisse ; La procédure d’arbitrage sera menée en anglais.

Les arbitres n’ont pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts contractuels ni celui d’accorder des dommages-intérêts punitifs, spéciaux ou consécutifs.

Le résultat de l’arbitrage sera définitif et final pour ZURAMEDIA LTD et le Licencié. Le tribunal compétent pourra être saisi pour jugement et arbitrage. Les honoraires légaux de chaque partie seront payés par la partie respective. Les parties assumeront les coûts liés à l’arbitrage de manière égale.

  1. Limitation de temps.

Si un Licencié souhaite intenter une action contre ZURAMEDIA LTD ou ZENITH pour tout acte relatif à l’accord de départ, il doit être intenté dans un délai de 12 mois à compter de la date de la survenue du litige. Le Licencié renonce à toute réclamation relative à toute autre prescription.

  1. Politique de remboursement.

ZURAMEDIA LTD offre une période de remboursement/ rétractation de quatorze (14) jours sur certains produits et services de ZENITH. Certains produits et services bénéficient de durée de remboursement/ rétractation différente.

ZURAMEDIA LTD procédera à un remboursement de la totalité du montant du pack Licence ZENITH si la demande du client est faite dans les 14 jours à compter de la date de transaction et uniquement si:

– la Session de Coaching (aussi nommée « Session Décollage ») avec un Coach de ZURAMEDIA LTD n’a pas été consommée. Cette demande doit être envoyée par courriel à [email protected]

– le client n’a participé à AUCUN événement (séminaire/ conférence/ atelier) en présentiel.

Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, ZURAMEDIA LTD se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé une Session de Coaching avec un Coach de ZURAMEDIA LTD et/ou participé à un événement (séminaire/ conférence/ atelier) en présentiel, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale.

En cas de remboursement, la zone de membre, ainsi que les services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon immédiate. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Vous devriez revoir le contrat lié au produit ou service acheté afin de déterminer quel remboursement est offert, le cas échéant.

Les achats de places de séminaire sont non-remboursables. Dû à la nature personnalisée et au nombre de places limitées de participants aux séminaires, ZURAMEDIA LTD ne procède à aucun remboursement en cas d’annulation ou de non-participation. Pour les produits ou services de ZURAMEDIA LTD ou ZENITH incluant un accès à un ou plusieurs séminaires ou événements physiques, le Licencié peut choisir sa date de participation selon la disponibilité de ZURAMEDIA LTD. Si le Licencié ne peut participer physiquement au séminaire pour une raison quelconque, aucun remboursement ne sera accordé. Toutefois, le Licencié peut choisir de participer à d’autres événements ZURAMEDIA LTD ou ZENITH. Le Licencié s’engage à contacter le service clientèle de ZURAMEDIA LTD pour s’informer des dates des futurs événements similaires.

ZURAMEDIA LTD se réserve le droit de refuser l’accès avant ou pendant tout événement ZURAMEDIA LTD ou ZENITH à sa seule discrétion.

La participation à un événement en présentiel annule toute période de remboursement. Ainsi, une fois que le Licencié a participé à un événement en présentiel, toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera accordé pour une quelconque raison.

Les frais administratifs, notamment le montant mensuel « Gestion Licenciés » de 19 Euros/ mois ne sont pas remboursables, car les avantages du service sont réalisés après le paiement.

ZURAMEDIA LTD se conforme aux lois et réglementations locales afin que la période de remboursements offerte soit plus longue si nécessaire.

  1. Survie.

Les droits de Consultant Licenciés et les droits de descendance sont transférables en cas de décès du Licencié ou d’accord écrit et signé du Licencié et du bénéficiaire des droits.

Un Licencié peut transférer (moyennant un paiement financier ou non) son activité de Consultant Licencié à un parti tiers. Dans ce cas, un accord signé de la part des deux parties (Licencié actuel ainsi que bénéficiaire) en copie physique doit être communiqué à ZURAMEDIA LTD. ZURAMEDIA LTD se réserve le droit de contacter chacune des parties concernées par différents moyens pour confirmer l’exactitude du transfert. Ce procédé peut durer plusieurs semaines à compter de la réception de l’accord signé des deux parties par ZURAMEDIA LTD.

En cas de décès, un testament ou autre document indiquant les souhaits du Licencié doit être fourni à ZURAMEDIA LTD afin que ZURAMEDIA LTD puisse transférer ces droits au bon parti.

Tous les droits du Licencié sur les commissions et le matériel de formation seront transférés au bénéficiaire désigné du consultant lors du décès de ce dernier.

  1. Divers.

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition ne sera réformée que si nécessaire pour la rendre applicable. Le reste de l’accord restera inchangé et pleinement en vigueur.

Le présent Accord peut être signé en plusieurs exemplaires. Chacun sera considéré comme un original, mais tous constitueront, ensemble, un seul document.